Niveau 1 · Faible risque
Appui documentaire et rédactionnel
Ce niveau concerne les tâches où l'IA aide à lire, classer, résumer ou reformuler sans manipuler de données de santé identifiantes et sans produire d'effet direct sur un salarié.
- Données : sources publiques, textes réglementaires, articles, supports de formation, notes anonymes.
- Sortie attendue : synthèse, trame, reformulation, liste de points de vigilance.
- Contrôle : vérification des sources, relecture humaine, absence de copier-coller automatique.
Feu vert : usage quotidien possible si les sources sont citées et si aucune donnée sensible n'est entrée dans un outil non maîtrisé.
Niveau 2 · Usage métier supervisé
Aide à la qualité des pratiques SPST
Ce niveau concerne les usages proches du cœur de métier, comme la relecture de préconisations, la préparation d'une fiche d'entreprise, l'aide au DUERP ou la formation par cas simulés.
- Données : cas anonymisés, observations terrain, documents de prévention, critères métier explicites.
- Sortie attendue : alerte, aide à la structuration, proposition à discuter, jamais décision finale.
- Contrôle : protocole pilote, comparaison à une référence humaine, traçabilité des erreurs.
Feu orange : utile, mais seulement avec supervision professionnelle et critères d'arrêt définis.
Niveau 3 · Risque élevé
Données sensibles, signaux collectifs, organisation du travail
Ce niveau touche aux données personnelles, au suivi médical, aux signaux faibles collectifs ou à l'analyse de projets IA déployés dans les entreprises. Le bénéfice peut être important, mais le risque d'atteinte aux droits, à la confidentialité ou à l'autonomie est réel.
- Données : données de santé, verbatims, dossiers, indicateurs collectifs, informations RH ou organisationnelles.
- Sortie attendue : aide à l'analyse, priorisation collective prudente, alerte qualitative, jamais scoring individuel opaque.
- Contrôle : gouvernance médicale, analyse RGPD/AIPD si nécessaire, information des parties prenantes, environnement sécurisé.
Feu rouge contrôlé : pas de déploiement sans évaluation formelle, validation juridique et revue régulière des effets sur le travail réel.
Niveau 1 · Faible risque
Veille bibliographique et réglementaire sourcée
Ce que ça fait : transformer une veille dispersée en notes courtes et actionnables pour les équipes. L'outil peut résumer un article, extraire les implications pour un SPST, comparer plusieurs recommandations et proposer une liste de points à surveiller. Garde-fou : chaque affirmation doit renvoyer à une source vérifiable ; la synthèse doit distinguer clairement le fait établi, l'interprétation et l'avis éditorial.
Niveau 1 · Faible risque
Assistant de reformulation professionnelle
Ce que ça fait : améliorer la clarté d'un courrier, d'une synthèse d'action en milieu de travail, d'un compte rendu ou d'un support de formation. L'IA peut aider à supprimer les ambiguïtés, réduire le jargon, neutraliser les formulations stigmatisantes et rendre le message plus opérationnel. Garde-fou : ne jamais introduire d'information médicale nouvelle ni laisser l'outil modifier le sens métier du message.
Niveau 2 · Usage métier
Relecture qualité des préconisations
Ce que ça fait : décliner directement le cas publié dans le TF 335 : contrôle de la précision, de la temporalité, du caractère applicable, de l'absence d'information hors annexe 4, du risque d'inaptitude déguisée et du respect du secret médical. Sortie attendue : une alerte argumentée avec les critères concernés, pas une réécriture automatique ni une décision. Garde-fou : validation finale par le médecin du travail, car le contexte réel du poste peut justifier une formulation que l'IA juge trop sévèrement.
Niveau 2 · Prévention
Aide à la fiche d'entreprise et au DUERP
Ce que ça fait : organiser les observations terrain anonymisées en dangers, expositions, populations concernées, mesures existantes, lacunes et pistes de prévention. L'outil peut aider à homogénéiser les fiches d'entreprise ou à préparer une contribution au DUERP. Garde-fou : l'IA ne remplace ni la visite terrain, ni l'analyse du travail réel, ni la discussion collective avec l'employeur, les représentants du personnel et l'équipe pluridisciplinaire.
Niveau 2 · Formation
Simulateur de situations en santé au travail
Ce que ça fait : générer des vignettes cliniques, QCM, exercices de raisonnement, simulations d'entretien ou cas de maintien en emploi. C'est particulièrement utile pour entraîner les internes, IDEST, IPRP et préventeurs à repérer les pièges : secret médical, formulation des préconisations, proportionnalité des aménagements. Garde-fou : tous les scénarios doivent être relus par un expert, car un cas plausible peut rester juridiquement ou médicalement faux.
Niveau 3 · À évaluer
Détection de signaux faibles collectifs
Ce que ça fait : repérer des motifs récurrents dans des données agrégées : expositions répétées, verbatims anonymisés, demandes fréquentes, signaux RPS, difficultés de maintien en emploi. Intérêt : aider le SPST à passer d'une accumulation de cas individuels à une lecture collective de prévention. Garde-fou : pas de scoring individuel, pas de surveillance nominative, minimisation stricte des données et gouvernance médicale documentée.
Niveau 3 · À encadrer
Évaluation des projets IA des entreprises adhérentes
Ce que ça fait : examiner en amont les effets probables d'un outil d'IA déployé par une entreprise adhérente : intensification, perte d'autonomie, surveillance, transformation des collectifs, conflits de valeurs, insécurité professionnelle. Intérêt : positionner le SPST comme acteur de prévention primaire des risques liés à l'IA. Garde-fou : solliciter la médecine du travail avant le déploiement, pas après les premiers effets délétères.
Niveau 3 · Risque élevé
Préparation du suivi médical avec données sensibles
Ce que ça fait : préparer un suivi longitudinal, résumer un dossier complexe, retrouver des éléments utiles ou aider à structurer une consultation. Pourquoi c'est sensible : ce niveau peut impliquer des données de santé, des informations sociales, des restrictions d'aptitude ou des éléments de vie privée. Garde-fou : environnement maîtrisé, contrat explicite, absence de réutilisation des données, contrôle médical strict et possibilité de renoncer à l'outil si le bénéfice réel n'est pas démontré.