CSE · IA au travail · Évaluation préalable

Évaluer un système d’IA avant de rendre un avis.

Un référentiel opérationnel pour aider le CSE à obtenir les informations utiles, examiner les effets de l’IA sur le travail et rendre visibles les garanties qui manquent.

Par le Dr Charles Broutin, médecin du travail · Sources juridiques vérifiées le

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10 questions essentielles7 blocs d’examenAucun score salarié

Pourquoi c’est crucial

Pourquoi le CSE doit-il s’emparer de l’IA au travail ?

Réponse directe

Parce qu’un déploiement d’IA ne change pas seulement un outil. Il peut redistribuer les décisions, les objectifs, la charge de vérification, l’autonomie, les compétences, la surveillance et les responsabilités. Le CSE est le lieu où ces transformations peuvent être examinées collectivement avant qu’elles ne se figent dans l’organisation.

01

Intervenir quand le projet peut encore évoluer.

Lorsque la consultation est requise, elle précède la décision. Le CSE peut demander les informations et garanties tant que les choix restent ouverts.

02

Examiner les capacités réelles.

Un assistant peut aussi accéder aux courriels, fichiers, données ou logiciels. Le risque dépend du système complet, pas seulement de l’usage annoncé.

03

Rendre visible le travail supplémentaire.

Vérifier, corriger, gérer les exceptions et récupérer les erreurs consomme du temps. Cette charge doit être mesurée et reconnue.

04

Organiser un suivi collectif.

Le système évolue après son lancement. Les incidents, seuils d’arrêt et changements déclenchant une réévaluation doivent être précisés.

Santé au travail

L’IA au travail peut-elle occasionner des risques psychosociaux ?

Réponse directe

Oui, selon ses usages et son organisation. Une IA peut contribuer à intensifier le travail, réduire les marges de manœuvre, accroître la surveillance, fragiliser le sens du travail ou déplacer les responsabilités. Ces risques doivent être évalués à partir du travail réel.

Points à examiner avec les salariés
  • Charge, rythme et interruptions
  • Autonomie et marges de manœuvre
  • Compétences, qualité et sens du travail
  • Surveillance et évaluation de l’activité
  • Collectifs et rapports sociaux
  • Évolution des métiers et sécurité de l’emploi

01 / Le socle minimal

Les 10 questions à poser avant l’avis.

Pour chaque question, indiquez si la réponse de l’employeur est documentée, partielle ou absente. La synthèse se met à jour automatiquement.

01Finalité

Quel problème cherche-t-on à résoudre avec l’IA ?

Un besoin précis, les alternatives étudiées et le bénéfice attendu.

02Capacités

Que peut réellement faire le système ?

Ses fonctions disponibles — pas seulement le cas d’usage annoncé.

03Décision

Quelles décisions peut-il prendre ou influencer ?

Distinguer assistance, recommandation, notation et décision.

04Autonomie

Quelles actions peut-il réaliser sans intervention humaine ?

Identifier les actions exécutées, leur portée et leur fréquence.

05Accès

À quelles données et à quels outils a-t-il accès ?

Données salariés, courriels, fichiers, internet et logiciels métiers.

06Périmètre

Quels salariés et quels métiers seront affectés ?

Populations exposées, tâches transformées et situations particulières.

07Travail réel

Quels effets sont attendus sur le travail ?

Charge, rythme, autonomie, compétences, collectif, surveillance et emploi.

08Recours

Comment un humain peut-il contester, corriger ou arrêter le système ?

Une personne identifiée avec le temps, l’information et l’autorité nécessaires.

09Incidents

Comment les effets inattendus seront-ils détectés ?

Canal de signalement, journalisation, responsable et retour d’expérience.

10Suspension

Dans quelles circonstances le système sera-t-il suspendu ?

Des seuils d’arrêt écrits et une procédure de retour en arrière testée.

02 / Pouvoir donné au système

Qualifier l’autonomie réelle.

Plus le niveau augmente, plus la justification, le contrôle, la surveillance et la réversibilité doivent être robustes.

Test de contrôle humain

Qui peut arrêter l’IA ? Cette personne a-t-elle réellement le temps, les informations, les compétences et l’autorité nécessaires pour le faire ?

Signal santé–travail

Le projet est-il susceptible de modifier l’organisation, la charge, l’autonomie, les rythmes ou les conditions de travail ?

03 / Le référentiel complet

Sept blocs, dans l’ordre d’une décision.

Un parcours court qui part du système, passe par le travail réel et se termine par une conclusion motivée.

01

Comprendre le système

Modèle, fournisseur, version, hébergement, mémoire, internet, outils et agents.

02

Voir le travail transformé

Charge, autonomie, compétences, rapports sociaux, évaluation et emploi.

03

Qualifier l’autonomie

De A0 information à A4 délégation organisationnelle.

04

Prouver le contrôle humain

Temps, informations, compétences, autorité et possibilité réelle d’arrêter.

05

Préparer les incidents

Signalement, gravité, analyse, suspension et retour en arrière.

06

Organiser la réévaluation

Nouveau modèle, nouvelles données, nouveaux outils ou nouvelle population.

07

Formuler une conclusion

Ce qui est documenté, ce qui manque et les garanties à renforcer.

Votre synthèse

Informations complémentaires nécessaires

Des réponses manquent encore pour comprendre le système et ses effets.

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04 / Réponses essentielles

Questions fréquentes sur le CSE et l’IA.

Des réponses directes sur la consultation, la santé au travail et les informations à obtenir.

Le CSE doit-il être consulté avant toute utilisation d’IA ?

Le simple usage ponctuel et individuel d’un outil d’IA à l’initiative d’un salarié n’entraîne pas, à lui seul, une consultation du CSE. En revanche, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’introduction d’un outil d’IA par l’employeur peut relever de l’information-consultation préalable du CSE, notamment au titre de l’introduction de nouvelles technologies ou de ses effets sur l’organisation et les conditions de travail. La jurisprudence récente a ainsi imposé une consultation pour des outils d’IA générative, y compris lorsque leur utilisation était facultative.

Le CSE peut-il solliciter le médecin du travail lors d’un projet d’IA ?

Oui. Le médecin du travail est notamment le conseiller des représentants du personnel sur les questions de santé et de conditions de travail. Lorsque l’introduction d’une IA est susceptible de modifier l’organisation, la charge, l’autonomie, les rythmes de travail ou d’exposer les salariés à des risques psychosociaux, le CSE peut solliciter son avis. Le médecin du travail participe par ailleurs avec voix consultative aux réunions du CSE consacrées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Pourquoi le CSE doit-il s’emparer des projets d’IA au travail ?

Parce qu’un système d’IA peut redistribuer les décisions, la charge de vérification, l’autonomie, les compétences, la surveillance et les responsabilités. Le CSE permet d’examiner collectivement ces transformations avant qu’elles ne deviennent des contraintes ordinaires du travail.

Quelles informations demander à l’employeur sur un système d’IA ?

Au minimum : la finalité, les capacités réelles, les décisions influencées, le niveau d’autonomie, les données et outils accessibles, les salariés concernés, les effets attendus sur le travail, le contrôle humain, le suivi des incidents et les critères de suspension.

Un outil d’IA facultatif peut-il quand même concerner le CSE ?

Oui, selon les circonstances. Le caractère facultatif ne suffit pas à exclure tout effet sur les méthodes de travail, la charge, l’organisation ou les compétences. Le projet doit être qualifié à partir de ses capacités, de son périmètre et de ses effets réels.