Un éclairage, pas une validation.
Le médecin du travail conseille ; il ne valide ni ne bloque un projet. L’avis reste celui du CSE et la décision celle de l’employeur.
CSE et IA / Courrier au médecin du travail
CSE · IA au travail · Modèle de courrier
Projet d’IA : le courrier du CSE au médecin du travail
Un modèle à adapter pour demander l’éclairage du médecin du travail sur les effets possibles d’un projet d’IA, avant que le comité rende son avis.
Avant d’écrire
Quand solliciter le médecin du travail ?
Assez tôt pour que sa réponse puisse nourrir l’avis du comité.
Réponse directe
Dès que le projet est susceptible de modifier l’organisation, la charge, l’autonomie, les rythmes ou le contrôle de l’activité. Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs et des représentants du personnel ; il assiste avec voix consultative aux réunions du CSE sur les points relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Article R. 4623-1 du Code du travail ↗ · Article L. 2314-3 ↗
01 / Le modèle
Le courrier, à adapter.
Les passages entre crochets sont à compléter. Le texte ne demande aucune donnée de santé individuelle.
[Nom du CSE, entreprise ou établissement]
[Lieu], le [date]
À l’attention du Dr [nom], médecin du travail
[Service de prévention et de santé au travail]
Objet : projet [nom du projet ou de l’outil] — demande d’éclairage sur ses effets possibles sur la santé et les conditions de travail
Docteur,
Le comité social et économique de [entreprise ou établissement] est [informé / consulté] sur le projet [nom], qui prévoit [description en une ou deux phrases : outil, services et salariés concernés, calendrier].
Ce projet est susceptible de modifier [l’organisation du travail, la charge, l’autonomie, les rythmes, les modalités d’évaluation ou de contrôle de l’activité]. En votre qualité de conseiller des représentants du personnel (article R. 4623-1 du Code du travail), nous souhaitons recueillir votre éclairage sur ses effets possibles sur la santé et les conditions de travail, avant que le comité rende son avis, prévu le [date].
Nous vous serions reconnaissants de nous indiquer en particulier :
- les risques, notamment psychosociaux, que ce projet vous paraît susceptible de créer ou d’aggraver, et les situations de travail les plus exposées ;
- les informations qu’il vous paraît nécessaire de demander à l’employeur pour évaluer ces risques ;
- les mesures de prévention et les modalités de suivi que vous recommanderiez, y compris les éléments à inscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- si une action en milieu de travail de l’équipe pluridisciplinaire (visite des lieux, étude de postes, observation de l’activité) vous paraît utile.
Vous trouverez ci-joint les documents remis au comité à ce jour : [liste]. Nous souhaitons que ce projet soit inscrit à l’ordre du jour de la réunion du [date], au titre des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, réunion à laquelle vous assistez avec voix consultative (article L. 2314-3 du Code du travail).
Nous restons à votre disposition pour un échange préalable.
Veuillez agréer, Docteur, l’expression de notre considération distinguée.
Pour le CSE, [nom], secrétaire
Copie : [président du CSE]
02 / La réponse
Ce que le comité peut en attendre.
Un éclairage sur le travail et la santé, rendu en toute indépendance professionnelle.
Une approche collective.
L’analyse porte sur les situations de travail : tâches, charge, marges de manœuvre, contrôle de l’activité. Aucune information sur la santé d’un salarié n’est demandée ni communiquée.
Des propositions transmises au CSE.
Lorsque le médecin du travail constate un risque pour la santé des travailleurs, il propose par écrit des mesures pour la préserver. L’employeur les prend en considération et motive par écrit un éventuel refus. Ces écrits sont transmis au CSE.
Document unique et suivi.
Les risques identifiés ont vocation à être évalués et inscrits au document unique, sur lequel le CSE est consulté, puis suivis après le déploiement.
Les pièces à joindre.
- Les documents remis au comité par l’employeur : présentation du projet, calendrier, services et métiers concernés.
- La synthèse des dix questions : ce qui est documenté, ce qui reste à compléter, ce qui n’a pas été fourni.
- Les éléments déjà connus sur le travail réel : remontées des salariés, incidents, résultats d’un pilote.
Point de vigilance
Cette page est une ressource d’information et de prévention. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’analyse d’un professionnel du droit.
Journal des mises à jour
- Première version.