« Je voulais juste gagner cinq minutes. »
Une consigne floue, un outil personnel et un copier-coller suffisent pour qu’une donnée sensible quitte le cadre prévu.
Recommandations / Shadow IA et charte d’usage
Recommandations · Usages non déclarés · Charte IA
Shadow IA et charte d’usage : encadrer plutôt qu’interdire
Des salariés utilisent déjà des outils d’IA que l’organisation n’a ni choisis ni validés. Cette fiche explique comment les repérer, ce qu’une charte d’usage doit contenir et ce qu’elle ne remplace pas.
L’essentiel
Des usages déjà là, à encadrer.
La définition, puis ce qu’une charte peut et ne peut pas faire.
Réponse directe
Le « shadow IA » désigne des usages d’outils d’IA non validés ni supervisés, avec notamment le risque d’introduire des informations sensibles dans des chatbots publics.
Une charte d’usage sert à encadrer ces pratiques plutôt qu’à les interdire : elle dit quelles données ne doivent jamais être saisies, quels outils sont autorisés et qui contrôle. Elle ne remplace ni la consultation du CSE, ni l’évaluation des risques.
Présanse, support de sensibilisation, 2025 ↗ · Guide IA en SPST, Shadow IA
01 / Repérer
Trois signes que des usages existent déjà.
Le risque existe avant tout déploiement officiel.
Des usages d’IA non déclarés.
Ils figurent parmi les signaux d’alerte de l’axe des rapports sociaux au travail, avec le recul des échanges informels. Le même axe décrit des clivages entre utilisateurs avancés et non-utilisateurs.
Aucune donnée sensible dans un outil non validé.
La charte Présanse interdit l’introduction de données personnelles, médicales ou identifiantes dans un outil non validé par le service.
02 / Agir
Quatre actions, dans cet ordre.
Comprendre avant de fixer des règles, puis donner une alternative.
| Action | Ce qu’elle permet |
|---|---|
| Cartographier les usages existants | Comprendre les pratiques, les besoins et les contournements sans les rendre clandestins. |
| Fixer les données interdites | Donner des exemples concrets pour les données personnelles et de santé. |
| Proposer des solutions autorisées | Répondre aux besoins réels avec un cadre utilisable par les équipes. |
| Former et documenter les incidents | Faire progresser le cadre à partir des erreurs et des difficultés observées. |
03 / Rédiger
Que mettre dans une charte IA ?
Les dix principes de la charte Présanse, traduits en décisions. Écrite pour les services de santé au travail, elle se présente comme un modèle adaptable.
| Principe | Décision à écrire |
|---|---|
| Supervision humaine | Identifier qui contrôle, valide, conteste et assume l’usage. |
| Données médicales | Ne pas transmettre de donnée personnelle ou de santé à un outil non autorisé. |
| Transparence | Documenter l’outil, sa finalité, ses limites et le rôle exact de l’IA. |
| Équité | Rechercher les biais et les effets différenciés selon les publics. |
| Traçabilité | Documenter les usages, validations, erreurs, incidents et corrections. |
| Gouvernance | Définir les responsables, le circuit de décision et les conditions d’arrêt. |
| Usage proportionné | Partir d’un besoin réel et choisir le système le moins intrusif possible. |
| Sécurité et fiabilité | Évaluer l’environnement, les accès, les erreurs et les dépendances. |
| Formation | Former avant l’usage et maintenir les compétences professionnelles. |
| Écoresponsabilité | Ne pas mobiliser l’IA lorsque l’utilité n’est pas démontrée. |
Charte IA de Présanse, page officielle ↗ · Guide IA en SPST, les dix principes
04 / Limites
Ce qu’une charte ne remplace pas.
Quatre points à traiter par ailleurs, charte ou non.
| Sujet | Ce qu’il faut retenir | Sur ce site |
|---|---|---|
| Consultation du CSE | Dans l’affaire jugée à Créteil le 15 juillet 2025, l’accès à ChatGPT était encadré par une charte informatique : l’utilisation des outils a pourtant été suspendue jusqu’à la clôture de la consultation. La cour d’appel de Paris a confirmé le 21 mai 2026 : que des salariés aient déjà utilisé ces outils de leur propre initiative n’écarte pas la consultation. | Créteil, 2025 · Paris, 2026 |
| Évaluation des risques | Lors de la mise à jour annuelle du document unique, passer en revue les usages d’IA en place, y compris ceux apparus sans projet formel. | IA et DUERP |
| Contrôle de l’activité | Un dispositif de contrôle de l’activité suppose l’information préalable des salariés (article L. 1222-4 du Code du travail) et la consultation du CSE (article L. 2312-38). | Surveiller la vigilance ? |
| Formation | L’article 4 du règlement européen sur l’IA demande aux fournisseurs et aux déployeurs d’assurer un niveau suffisant de maîtrise de l’IA. | Former chaque métier |
05 / Côté salarié
Deux réflexes avant d’utiliser un outil.
Tirés du parcours destiné aux salariés.
- L’outil n’est pas autorisé pour cet usage ? N’y saisissez aucune donnée personnelle, de santé, confidentielle ou identifiante. Exposez plutôt votre besoin à votre responsable pour obtenir une solution autorisée.
- L’outil est autorisé ? Vérifiez d’abord où partent les données, combien de temps elles sont conservées et si elles servent à l’entraînement ; pour la santé, un hébergement certifié HDS. Ne transmettez que le strict nécessaire, sans élément identifiant.
Réponses essentielles
Trois questions fréquentes.
Des réponses courtes, avec la page qui les détaille.
Qu’est-ce que le shadow IA ?
Des usages d’outils d’IA qui ne sont ni validés ni supervisés par l’organisation, avec notamment le risque d’introduire des informations sensibles dans des chatbots publics. Présanse emploie ce terme à propos des services de prévention et de santé au travail.
Faut-il interdire ChatGPT au travail ?
Les repères de ce site vont dans l’autre sens : plutôt que d’interdire en bloc, cartographier les usages existants, fixer les données interdites avec des exemples concrets et proposer des solutions autorisées. L’objectif est de comprendre les pratiques et les contournements sans les rendre clandestins.
Une charte IA dispense-t-elle de consulter le CSE ?
Les décisions connues ne vont pas dans ce sens. En juillet 2025, le tribunal judiciaire de Créteil a suspendu l’utilisation d’outils d’IA dont l’accès était encadré par une charte informatique, jusqu’à la clôture de la consultation du CSE. La cour d’appel de Paris a confirmé ces ordonnances le 21 mai 2026.
Point de vigilance
Cette page est une ressource d’information et de prévention. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l’analyse d’un professionnel du droit.
Journal des mises à jour
- Première version, tirée du guide IA en SPST, des logigrammes de recommandations et de la chronologie des décisions de justice.