Déployer une IA dans une équipe : cinq étapes pour l’employeur

Projet d’IA dans une équipe

Porte 1Besoin démontré

1. 1.1

   Le projet part-il d’un problème de travail précis, avec des alternatives examinées ?

   Si non

   Décrivez la tâche, les personnes concernées, le résultat attendu et les moments où une erreur aurait des conséquences. « Gagner du temps » n’est pas une tâche. Nommez qui pourra lancer, modifier ou arrêter le pilote.

   Sources : Droit et gouvernance · Comprendre l’IA · cinq questions

Porte 2Usage qualifié

1. 2.1

   Que fera le système ?

   Les obligations dépendent de la fonction exercée par le système, pas de la marque du logiciel.

   Rédiger, résumer, rechercher

   Note d’usage, règles de saisie des données, protocole de vérification humaine et temps de relecture prévu dans la charge.

   Recruter, évaluer, gérer la mobilité

   Usage sensible : qualification AI Act (certains usages d’emploi relèvent du haut risque, règles applicables au 2 décembre 2027), non-discrimination, information préalable du CSE et des candidats, voie de contestation.

   C. trav. L. 2312-38 · L. 1132-1

   Planifier ou attribuer les tâches

   Cartographie du travail avant et après, règles de contestation, vigilance sur l’autonomie, l’équité et l’intensification.

   Contrôler l’activité ou la performance

   Test de finalité, de nécessité et de proportionnalité, information préalable des salariés, consultation du CSE avant la mise en œuvre. Aucune évaluation individuelle entièrement algorithmique.

   C. trav. L. 1222-4 · L. 2312-38 · RGPD art. 22

   Toucher à la santé ou à l’aptitude

   Analyse juridique, clinique, technique et organisationnelle avant tout pilote : données de santé, secret professionnel, séparation des rôles.

   Source : Droit et gouvernance · cas d’usage

2. ·
   Pour tous les usages

   Cartographiez les données : finalité, base légale, flux, accès, sous-traitants, durée de conservation. Vérifiez si une analyse d’impact (AIPD) est nécessaire : l’IA ne l’impose pas automatiquement, les risques du traitement en décident.

   RGPD art. 35

   Source : Droit et gouvernance · RGPD

3. 2.2

   Le système agit-il sans validation humaine préalable ?

   • A0 Information
   • A1 Recommandation
   • A2 Action supervisée
   • A3 Action autonome
   • A4 Délégation

   Oui correspond aux niveaux A3 et A4 de l’échelle du CSE.

   Si oui

   Délimitez à l’avance ce qu’il peut faire seul, exigez une validation explicite pour les actions lourdes de conséquences, tenez un journal des actions et gardez un moyen réel de l’arrêter. Plus le niveau monte, plus le contrôle humain doit être outillé.

   Sources : CSE et IA · autonomie · Lecture · Humain dans la boucle

Porte 3Dialogue organisé

1. 3.1

   Le projet modifie-t-il l’emploi, l’organisation, les conditions de travail ou le contrôle de l’activité ?

   Si oui

   À partir de 50 salariés, informez et consultez le CSE assez tôt pour que son avis puisse encore modifier le projet, y compris pour un outil présenté comme facultatif (décisions de 2026). Transmettez besoin, populations concernées, données et documentation du fournisseur.

   C. trav. L. 2312-8 · L. 2312-14

   Sources : CSE et IA · Droit et gouvernance · dialogue social

2. ·
   Dans tous les cas

   Associez les salariés concernés au choix et au paramétrage de l’outil, et sollicitez le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire du SPST tant que le projet peut encore évoluer.

   Sources : Risques psychosociaux · autonomie · CSE et IA · santé au travail

3. 3.2

   Des rôles, des métiers ou des emplois vont-ils changer ?

   Si oui

   Informez tôt et précisément : distinguez ce qui est décidé, ce qui reste incertain et la date des prochaines informations. Intégrez l’IA à la GEPP, ouvrez la formation à tous et préservez les postes où l’on apprend le métier.

   C. trav. L. 2242-20

   Sources : Risques psychosociaux · insécurité · Risques économiques et sociaux

Porte 4Pilote réversible

1. 4.1

   Avez-vous évalué, avec les personnes concernées, les effets sur le travail réel ?

   Si non

   Avant le pilote (T0), remplissez la grille à neuf axes : intensité, émotions, autonomie, relations, valeurs, insécurité, contestabilité, charge de supervision, compétences. Inscrivez les risques identifiés au DUERP lorsque le cadre le prévoit.

   C. trav. L. 4121-3 · R. 4121-1

   Sources : Évaluer un projet d’IA · Droit et gouvernance · DUERP

2. 4.2

   Prévoyez-vous de relever les objectifs grâce au temps gagné ?

   Si oui

   Pas avant d’avoir mesuré la tâche complète, vérification et corrections comprises, tâche par tâche et selon les personnes : une moyenne positive peut masquer des effets négatifs. Décidez avec l’équipe de la part des gains affectée à la production, à la qualité, à l’apprentissage et à la récupération.

   Sources : Lecture · IA et travail réel · Risques psychosociaux · intensité

3. 4.3

   Les salariés peuvent-ils écarter une sortie de l’IA sans pénalité, et obtenir une révision humaine ?

   Si non

   Écrivez que le jugement professionnel prime sur la sortie de l’IA, garantissez le droit de corriger, refuser ou signaler sans sanction, et désignez qui peut réviser une décision, dans quel délai.

   Source : Évaluer un projet d’IA · autonomie, contestabilité

4. 4.4

   Ceux qui valident ont-ils le temps, les compétences et l’autorité pour refuser ?

   Si non

   Adaptez le volume de sorties à la capacité réelle de vérification, comptez la supervision dans la charge et les effectifs, formez sur le temps de travail. Prévoyez des plages où aucune réponse n’est attendue, même si un agent est bloqué.

   AI Act art. 4 · art. 26

   Sources : Lecture · Humain dans la boucle · Lecture · Agents IA et déconnexion

5. 4.5

   Le pilote a-t-il une durée, un périmètre, des seuils d’arrêt et une solution de repli testée ?

   Si non

   Préparez les huit pièces du dossier : note d’usage, travail avant et prévu, qualification AI Act, cartographie des données, analyses d’impact, dossier pour le CSE, protocole réversible, plan de suivi et d’incident.

   Source : Droit et gouvernance · dossier du pilote

Porte 5Suivi documenté

1. ·
   Calendrier de suivi

   Relevez les effets à T1 (4 à 8 semaines), T2 (3 mois), T3 (6 mois), puis tous les 6 à 12 mois, et après tout changement de modèle, de données, d’objectif ou de population, ou après un incident. Les indicateurs restent collectifs : jamais pour évaluer ou classer les personnes.

   Source : Évaluer un projet d’IA · calendrier et garde-fous

2. 5.1

   Les effets observés restent-ils compatibles avec la santé et la qualité du travail ?

   Charge, autonomie, compétences, incidents, contestations.

   Si oui

   Maintenez l’usage sous conditions, avec le prochain relevé déjà planifié.

   Si non

   Corrigez l’organisation, les moyens ou les règles ; réduisez le périmètre ou suspendez l’usage.

   Source : Évaluer un projet d’IA

Décision motivée, tracée et partagée avec le CSE